Registre de transparence

Nous attirons votre attention sur le fait que le 13 juillet 2022, le Landtag de Saxe adoptera la loi sur la transparence de l'information dans l'État libre de Saxe (Loi saxonne sur la transparence - SächsTranspG), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Selon l'article 1 de cette loi, toute personne a un droit à l'encontre des organismes soumis à l'obligation de transparence à la publication des informations mentionnées à l'article 8 de la loi et à l'accès aux informations, dans la mesure où aucune exception ne s'applique (droit à la transparence).

Dès que la plateforme saxonne de transparence sera mise en place sur Internet, au plus tard le 1er janvier 2026, les organismes soumis à l'obligation de transparence seront en outre tenus de publier sur cette plateforme les informations mentionnées à l'article 8 de la loi saxonne sur la transparence.

Toute demande d'accès à des informations en vertu de la loi sur la transparence doit être adressée à transparenz@swf.tu-freiberg.de.